DOMAINES
d’EXPERTISE

Les qualifications particulières de nos conseils

• Directeur juridique d'un groupe international dans le secteur des biens de consommation

Notre expérience récente

• accord de protection des données en ligne des consommateurs pour une application de marketing géolocalisé
• accord de licence d'utilisation de contenu numérique pour une application de marketing géolocalisé
• conseil pour un concours promotionnel de chasse au trésor en ligne

Matières typiques

Les qualifications particulières de nos conseils

• Chef de rédaction du "Journal du Droit de la distribution internationale"
• principal conseiller juridique en matière de distribution pour une marque bien connue de fabrication et de distribution d'équipements

Notre expérience récente

• contrat de marketing affilié géolocalisé facilitant la distribution au détail de biens de consommation

Matières typiques

Les qualifications particulières de nos conseils

• conseiller principal en matière de propriété intellectuelle pour un distributeur international d'équipements sportifs bien connu

Notre expérience récente

• réservation d'un logo numérique par le biais d'un brevet de dessin industriel (délivré par l'HIPO)
• conseil sur l'extension d'une marque de service par le système de Madrid pour une société de marketing en ligne
• conseil sur l'utilisation d'images de tableaux classiques disponibles en ligne comme illustrations dans le cadre d'une thèse de doctorat en attente de publication

Matières typiques

Les qualifications particulières de nos conseils

• ATER responsable des TD en Droit du commerce international et en Droit international privé du diplôme Masters à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) - Section Droit

Notre expérience récente

• conseil sur la stratégie d'optimisation de la TVA internationale pour des projets liés aux cryptomonnaies
• conseil sur l'extension d'une marque de service par le système de Madrid pour une société de marketing en ligne

Matières typiques

Les qualifications particulières de nos conseils

• ATER responsable des TD Droit des contrats spéciaux du diplôme Masters à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) - Section Droit
• développement de logiciel de construction de contrats commerciaux ("FlexiFILL") contenant des centaines de clauses avec un taux d'acceptation en l’état de > 95%

Notre expérience récente

• accord-cadre d'affiliation pour la promotion en ligne de biens de consommation
• accord de "business finder" (courtage) pour la représentation commerciale localisée
• accord de licence d'utilisation de contenu numérique pour un site web de marketing géolocalisé

Matières typiques

Les qualifications particulières de nos conseils

• ATER responsable des TD Droit des sociétés du diplôme Masters à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) - Section Droit
• coordinateur des conseils d'entreprise sur un projet immobilier international de $180 USD
• construction et gestion de la structure sociétaire d'une marque bien connue de fabrication internationale

Notre expérience récente

• conseil sur la structuration des sociétés pour des projets liés aux cryptomonnaies

Matières typiques

Les qualifications particulières de nos conseils

• développement de notre suite de logiciels juridiques (FlexiLEX®)

Notre expérience récente

• enregistrement numérique des droits d'auteur (au BOPI) des éléments graphiques du site Web
• contrats de développement et de maintenance de logiciels pour une application consommateur
• contrat de licence d'utilisation de contenu numérique pour une application de marketing géolocalisé

Matières typiques

Les qualifications particulières de nos conseils

• Directeur juridique de la fédération internationale d'un sport populaire
• conseil juridique auprès de la Hellenic Basketball Clubs Association (HEBA) / Greek Basketball League (GBL)
• greffier (ad hoc) pour le Tribunal arbitral du sport (TAS)
• arbitre au Sports Arbitration Moot (SAM)

Notre expérience récente

• représentation d'un joueur américain professionnel de basket-ball et de son agent devant le Tribunal arbitral du basket-ball (BAT) dans le cadre d'un litige relatif à une indemnité de licenciement l'opposant à son ancien employeur
• agir en tant que greffier devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) dans le cadre d'un litige financier entre plusieurs agents de football et leurs clubs
• représentation d'un club de football professionnel de premier plan dans une procédure d'appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) concernant des frais d'agence impayés

Matières typiques

Les qualifications particulières de nos conseils

• arbitre auprès de la Cour permanente d'arbitrage rattachée à la Chambre de commerce et d'industrie hongroise
• greffier (ad hoc) pour le Tribunal arbitral du sport (TAS)
• arbitre au Sports Arbitration Moot (SAM)
• coach en stratégie juridique pour une équipe participant au Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot

Notre expérience récente

• représentation d'un joueur américain professionnel de basket-ball et de son agent devant le Tribunal arbitral du basket-ball (BAT) dans le cadre d'un litige relatif à une indemnité de licenciement l'opposant à son ancien employeur
• agir en tant que greffier devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) dans le cadre d'un litige financier entre plusieurs agents de football et leurs clubs
• représentation d'un club de football professionnel de premier plan dans une procédure d'appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) concernant des frais d'agence impayés

Matières typiques